Décret exécutif n° 93-82
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-82 du 23 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.)
Article 2
Le conseil d'orientation de l'institut national de la planification et de la statistique comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; un représentant du délégué à la planification; un représentant de l'office national des statistiques.
