Décret exécutif n° 93-80
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-80 du 23 mars 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPÉRIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du trésor est fixée comme suit: agent comptable central du Trésor, fondé de pouvoirs, chef de bureau, chef de subdivision,
