Article 46

Dans tous ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs doivent être évités au moyen soit d'un soutènement appuyé ou suspendu, soit d'un garnissage approprié à la nature des terrains et régulièrement entretenus pendant la durée d'utilisation des ouvrages.

Les modalités d'application de cet article seront définies par arrêté.