Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
Chapitre II — Des exploitations souterraines des substances minérales
Article 42
La construction de barrages et l'ouverture d'un chantier précédemment isolé par des barrages ne peuvent être effectuées qu'en présence d'un surveillant.
L'état des barrages doit être vérifié au moins une fois par jour, y compris les jours de repos, par des agents spécialement désignés.