Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
Chapitre II — Des exploitations souterraines des substances minérales
Article 36
Un contrôle des entrées et des sorties, effectué sous la responsabilité d'agents désignés et suivant une consigne approuvée par le service des mines, doit permettre de connaître le nom de toute personne présente dans la mine.