Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
Chapitre II — Des exploitations souterraines des substances minérales
Article 30
In est interdit au personnel exerçant au fond de parcourir sans autorisation spéciale d'autres galeries que celles qu'il a à suivre pour se rendre à son poste de travail.
