Article 27

La gestion des voies ferrées, la circulation et l'utilisation des véhicules et des engins sur les carreaux ainsi que sur les pistes et les chantiers de la surface, l'exploitation des transporteurs, appareils de levage, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements approuvés par le service des mines.

Ces règlements définissent les garanties essentielles que doivent présenter les installations fixes et le matériel mobile.