Article 26

Les terrils et dépôts de stériles doivent être établis, utilisés et entretenus de manière à assurer leur stabilité et celle des terrains sousjacents ainsi que la sécurité du voisinage.

L'accès aux terrils et dépôts de stériles doit être interdit aux personnes qui n'y sont pas appelées par leurs fonctions.

Lorsque l'exploitant cesse d'utiliser ces terrils et ces dépôts de stériles, il doit continuer d'assurer leur entretien ou de prendre des mesures pour réaliser la permanence de leur stabilité.