Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
CHAPITRE I — DES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DES SUBSTANCES MINERALES
Article 22
Le service chargé des mines peut, en cas de nécessité, exiger la désignation d'un orienteur sur les aires de chargement ou de déchargement. Dans ce cas, le déplacement des camions ou d'autres équipements mobiles ne peut se faire dans l'aire sans avoir reçu de l'orienteur désigné les signaux précis et conventionnels.