Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
CHAPITRE I — DES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DES SUBSTANCES MINERALES
Article 21
En cas de travail de nuit ou lorsque le service chargé des mines l'exige, un éclairage suffisant fixe ou semi-fixe doit être installé dans les emplacements de travail et leurs annexes.
