Article 19

L'exploitant doit désigner un agent qualifié, préalablement informé, pour la conduite des travaux et pour l'application des règlements et porter à la connaissance du service chargé des mines le nom et la qualité de ce responsable.

A défaut, l'exploitant est réputé être chargé de la conduite des travaux et responsable de l'application des règlements.