Article 17

Les silos et trémies destinés à recevoir des produits pulvérulents ou grenus devront être conçus et aménagés de manière à éviter : tout accès même volontaire à des personnes non autorisées, tout risque de chute tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des trémies.

Les dispositions du présent article seront définies par arrêté.