Décret exécutif n° 93-67
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
TITRE II — DES CONTENUS-DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre 2 — De la nomenclature des branches professionnelles, des filières et des spécialités de la formation professionnelle
Article 8
Sous réserve des dispositions réglementaires particulières concernant l'apprentissage et la réadaptation professionnelle des handicapés physiques, les cycles de 3 mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA formation professionnelle assurée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage sont ouverts aux candidats selon les conditions d'accès à la formation définie par la nomenclature citée, et précisées, en tant que de besoin par voie d'arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
