Décret exécutif n° 93-67
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
TITRE II — DES CONTENUS-DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre 2 — De la nomenclature des branches professionnelles, des filières et des spécialités de la formation professionnelle
Article 6
Les formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage sont déterminées conformément à la nomenclature des branches, filières et spécialités de la formation professionnelle.
