Décret exécutif n° 93-67
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 17
En application de l'article 5 ci-dessus, les programmes et progressions de formation déjà élaborés à la date de publication du présent décret exécutif au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont progressivement refondus sous forme d'unités modulaires de formation.