Décret exécutif n° 93-67 · ج.ر عدد 14 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

TITRE III — DE L'ORGANISATION ET DES SANCTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE › Chapitre 4 — Des candidats libres

Article 16

Les modalités de participation des candidats libres aux examens professionnels visés ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.