Décret exécutif n° 93-67
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
TITRE III — DE L'ORGANISATION ET DES SANCTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE › Chapitre 1 — De l'organisation de la formation continue
Article 12
La formation professionnelle continue prévue à l'article 2 ci-dessus est organisée par tout mode de formation approprié par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage au titre des actions de perfectionnement, de recyclage ou de reconversion.
Les cycles de formation continue sont organisés conformément au décret n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.
