Décret exécutif n° 93-61 · ج.ر عدد 13 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle

Article 12

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1993.

Belaid ABDESSELAM. ☆-

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