Décret exécutif n° 93-60
· ج.ر عدد 13 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-60 du 27 février 1993 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle
Article 2
Le ministre de la formation professionnelle est compétent pour l'ensemble des activités et actions relatives à la définition de la politique nationale en matière de formation professionnelle, et sa traduction en objectifs et plans à moyen et long termes.