Article 9

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus sont tenus à l'application et au respect des dispositions des réglements intérieurs en vigueur au sein de l'institution ou de l'organisme qui les emploie.

Les règlements intérieurs précisent, en particulier, les règles relatives à la discipline générale, à la tenue vestimentaire, à l'hygiène et à la sécurité.

Ils déterminent, en outre, les règles générales de comportement à l'égard des citoyens et des usagers.