Décret exécutif n° 93-43
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-43 du 6 février 1993 portant extension au corps des adjoints d'éducation de l'indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants instituée par le décret exécutif n°91-121 du 4 mai 1991 et de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques mai 1991, p
Article 2
Les dispositions du décret exécutif n° 91-530 du 25 décembre 1991 susvisé sont abrogées à compter de la date d'effet des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
