Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE III — DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE
Article 9
Il est entendu, au sens du présent décret, par matériels roulants ferroviaires : les locomotives, les locotracteurs et les draisines, les voitures destinées au transport de voyageurs et les fourgons, les autorails, les automotrices et les remorques, les wagons, les engins moteurs, les engins remorqués, les engins d'entretien ou de surveillance des installations ferroviaires, les matériels de manutention et de levage sur rails, les grues sur rails.
