Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE II — DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Article 4
Il est entendu, au sens du présent décret, par infrastructures ferroviaires : la voie et les installations fixées et leurs dépendances, les gares et bâtiments ferroviaires, les ouvrages d'art, les lignes électrifiées et les équipements caténaires, les passages à niveau.
