Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 26
Les avis, prévus à l'article 24 ci-dessus, doivent comporter notamment les indications suivantes : la nature, le lieu, la date et l'heure de l'accident ou de l'incident, le type, le numéro du train et celui de la machine de traction, les causes et les conséquences ainsi que toutes les informations jugées opportunes.
