Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 25
Tout agent du réseau ferroviaire constatant un accident ou un incident survenu sur la voie ou dans le train, doit immédiatement le signaler au chef de la gare la plus proche et/ou de la gare avec laquelle les communications sont plus faciles.
