Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 21
Des machines de secours et l'outillage d'intervention nécessaire doivent être constamment tenues par l'exploitant, disponibles et prêtes à l'emploi au niveau de ses établissements spécialisés.
