Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 20
Hormis les cas de réparation de voie ou de nécessité impérieuse, les trains ne doivent s'arrêter qu'aux gares et aux ponts autorisés.
Dans le cas où un train ou une machine isolée s'arrête pour une quelconque cause sur la voie, des heures de protection doivent être prises par l'exploitant.
