Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 19
Le personnel de conduite des trains est tenu de respecter les délais et intervalles nécessaires à la sécurité de la circulation ferroviaire.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 59 Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'espacement et de croisement des trains et ce, pour assurer en toute circonstance la sécurité de la circulation des trains. Dans ce cadre, il est fait notamment usage d'installations adéquates homologuées.
