Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 18
Les trains ne doivent quitter une gare ou y rentrer avant l'horaire fixé par le programme d'exploitation.
Les programmes d'exploitation des trains sont homologués par le ministre chargé des transports.
