Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 17
Chaque train doit être doté d'un effectif minimum d'agents d'exploitation nécessaires à la bonne exécution du service.
L'effectif requis accompagnant chaque type de train est défini par arrêté du ministre chargé des transports.
