Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE IV — DE LA SURETE DE LA CIRCULATION FERROVIAIRE
Article 16
Avant chaque départ, il est impérativement procédé à la vérification de l'état des machines et des véhicules remorqués de l'ensemble des trains.
Les portières extérieures doivent être fermées et le train ne doit être mis en marche qu'après le signal de départ donné par le personnel compétent habilité à cet effet.
