Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE III — DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE
Article 15
Les matériels roulants ferroviaires sont soumis à des inspections techniques périodiques effectuées par des organismes agréés conformément à la règlementation.
Les modalités d'organisation et de déroulement des inspections citées ci-dessus, sont définies par le ministre chargé des transports.
