Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE III — DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE
Article 14
Pendant la durée de leur utilisation, les matériels roulants ferroviaires font l'objet d'opérations de révisions périodiques d'entretien et de maintenance.
Les conditions et modalités d'exécution des opérations de révision et d'entretien telles que prévues à l'alinéa précédent sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
