Décret exécutif n° 93-346 · ج.ر عدد 87 لسنة 1993

Décret exécutif n° 93-346 du 14 Rajab 1414 correspondant national de l'audiovisuel la bibliothèque nationale. au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil

Article 3

Les décrets exécutifs n° 90-218 du 21 juillet 1990, et n° 90-401 du 15 décembre 1990 susvisés, sont abrogés.

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