Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 7
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire au moins deux (02) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraodinaire sur convocation de son président à la demande du directeur ou des deux tiers de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président du conseil d'orientation sur proposition du directeur de l'école.
Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur un registre ad hoc.
Le procès-verbal de réunion signé par le président du conseil d'orientation et le directeur de l'école est transmis à l'autorité de tutelle.
