TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 6
Le conseil d'orientation délibère sur toutes les questions d'organisation et de fonctionnement de l'école notamment : les projets de programmes de formation et de perfectionnement et celui des autres activités de l'école après avis du conseil pédagogique ; le projet de programme des échanges; le projet de règlement intérieur de l'école ;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 39 le choix des formateurs après avis du conseil pédagogique; les comptes administratifs et de gestion; le rapport annuel du directeur sur l'activité et le fonctionnement administratif et financier de l'école avant sa transmission à l'autorité de tutelle; le projet d'extention ou d'aménagement de l'école ; les acquisitions, ventes et locations d'immeubles; l'acceptation ou le refus des dons et legs;
Les délibérations du conseil relatives aux emprunts à contracter, aux acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement de l'école et à l'acceptation des dons et legs, aux projets des programmes de formation et de perfectionnement, aux projets de programmes d'échange, ne sont exécutoires qu'après approbation par l'autorité de tutelle.
