Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 5
Le conseil d'orientation présidé par le ministre chargé des finances ou son représentant comprend : le directeur chargé des moyens à la direction générale des douanes;
- le responsable chargé de la formation du personnel à la direction générale des douanes ; deux (02) directeurs régionaux des douanes, désignés par le directeur général des douanes ; le représentant du ministre chargé des finances;
Le directeur de l'école assiste aux travaux du conseil dont il assure le secrétariat.
