Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
Article 2
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé des finances, son siège est fixé à Annaba et pëüt être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre chargé des finances. 14 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 1993 Des annexes à cette école peuvent être créées par arrêté du ministre chargé des finances.
