Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du conseil pédagogique
Article 17
Le conseil pédagogique comprend outre le directeur de l'école, président : le directeur des études, le directeur de l'instruction et des stages, les directeurs d'annexes, le cas échéant; trois (03) enseignants désignés par le directeur de l'école. 28 décembre 1993
