Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur
Article 10
Le directeur représente l'école dans tous les actes de la vie civile.
Il assure l'éxécution des délibérations du conseil d'orientation dans le cadre de la réglementation en vigueur et il passe tout contrat, convention et accord indispensable au fonctionnement des services.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'établissement.
Il établit le projet du budget.
Art. .11. Le directeur des études est chargé sous l'autorité du directeur de l'école d'entreprendre toutes actions tendant à la mise en oeuvre de programme arrêté dans le domaine de la formation et du perfectionnement du personnel de l'administration des douanes.
