Décret exécutif n° 93-332
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-332 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant dissolution du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes
Article 2
Les moyens matériels et les personnels mis à la disposition du centre national des moyens logistiques sont réaffectés à la direction des moyens logistiques et financiers de la direction générale des douanes.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 35 La réaffectation des biens matériels donne lieu à l'établissement d'un inventaire.
