Décret exécutif n° 93-331 · ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-331 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes

Article 4

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : << Art. 4. Le directeur régional est assisté deux (02) directeurs régionaux adjoints chargés respectivement: de la gestion des moyens humains et matériels; de la gestion de l'activité douanière. 28 décembre 1993 Le directeur régional adjoint, chargé de la gestion des moyens humains et matériels est assisté de chefs de bureaux chargés respectivement : du personnel et de la formation; du budget et de la comptabilité; des moyens.

Le directeur régional adjoint, chargé des activités douanières est assisté de chefs de bureaux chargés respectivement : de la législation, de la règlementation et de la documentation ; du contentieux."

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.