Décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-154
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993, »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-195
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 12-195
Décret exécutif n° 12-195 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des travaux publics, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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Décret exécutif n° 11-154
Décret exécutif n° 11-154 du 2 Joumada El Oula 1432 correspondant au 6 avril 2011 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des ressources en eau, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
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