Décret exécutif n° 93-312
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993.
Rédha MALEK.
DECISIONS INDIVIDUELLES
