Décret exécutif n° 93-310
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-310 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 2
La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage prévue à l'article 1er ci-dessus complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 modifié et complété susvisé.
