Article 5

L'article 11 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 11. Le conseil d'orientation est composé de neuf (9) à treize (13) membres désignés par l'autorité de tutelle.

Il comprend notamment : le représentant du ministre chargé de l'agriculture, président; le représentant du ministre chargé de l'économie; le représentant de l'autorité chargée de la planification; le représentant de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; trois (3) représentants des associations de producteurs concernées par les activités de l'institut; le représentant de la chambre nationale d'agriculture ; un représentant des personnels techniques de l'institut; un représentant des personnels administratifs et de services de l'institut Le directeur général de l'institut assiste aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative. Il assure le secrétariat du conseil d'orientation".