Article 10

L'article 23 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 23. Le comité technique est composé de dix

(10) membres choisis à raison de : cinq (5) membres parmi les personnels techniques de l'institut; deux (2) membres parmi les scientifiques de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ; un représentant de l'université ; deux (2) représentants de la profession.

Les compétences des membres extérieurs du comité technique doivent être obligatoirement liées aux activités de l'institut.

La présidence du comité est assurée par un membre élu en son sein.

Le comité technique peut faire appel en tant que de besoin à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux ".