Décret exécutif n° 93-304
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29
Le budget de l'institut est établi par le directeur général et transmis au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances conformément à la réglementation en vigueur, après adoption par le conseil d'administration.
