TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 19
Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'institut et en assure la gestion.
A ce titre: * il agit au nom de l'institut et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; * il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'institut et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ; * il établit les rapports à présenter au conseil d'administration, transmet les délibérations pour approbation à l'autorité de tutelle et en assure la mise en œuvre ; * il prépare le projet de règlement intérieur de l'institut qu'il présente pour approbation au conseil d'administration; * il est l'ordonnateur du budget de l'institut dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur; * il passe tous marchés, accords et conventions en rapport avec le programme d'activité ; * il prépare les réunions du conseil d'administration et suit l'exécution de ses décisions. 28 Joumada Ethania 1414 ALGERIENNE N° 82 12 décembre 1993