Décret exécutif n° 93-304
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 12
Les membres du conseil d'administration sont désignés, pour une durée de quatre (4) années, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
